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 Règles de l'air
Date d'insertion : 22 juin 2006 - 14:35 CEST
Auteur : Site admin Les nouvelles règles de l'air et services de la circulation aérienne entrent en vigueur. Les annexes à l'arrêté du 3 mars 2006 sont disponibles en intégralité ici. -
Baptêmes de l'air en ULM et taux de TVA réduit à 5,5 %… Date d'insertion : 2 juin 2004 - 10:55 CEST
Auteur : Serge Marolle
Liens associés : Courrier du ministère des finances
Liens associés : Article 279 du Code général des impôts
Liens associés : Articles L310-1 et R330-1 du Code de l'aviation civile Suite aux démarches entreprises auprès du ministère des finances, consécutives à un contrôle fiscal subi par un de nos membres opérant sur l'île de la Réunion, nous avons enfin obtenu une réponse claire concernant le taux de TVA réduit applicable aux baptêmes de l'air effectués contre rémunération en ULM. C'est avec un plaisir non dissimulé que nous reproduisons ici la réponse de l'administration fiscale car les occasions de se réjouir d'une bonne nouvelle étant assez rares, il convient de savourer celle-ci sans modération. P.S: Naturellement cette disposition est également valable en France métropolitaine.
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