| SNPPAL Syndicat National des Pilotes et Professionnels de l'Aviation Légère |
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Actualités
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60 61 | Cours d'instructeur de pilote d'ULM | <><><><> | <><><>< /> | 0,2 0,2 |
sont supprimées.
III. ― Les dispositions suivantes sont ajoutées :
« Le montant annuel de la redevance d'organisme de formation de personnel navigant pour les organismes homologués pour la formation des instructeurs de pilote d'ultralégers motorisés est fixé à 100 euros.
La redevance est due au 31 décembre de l'année N par tout organisme ayant détenu une homologation au cours de la période entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N. L'instruction ne donne lieu à aucune redevance. »
Article 6
Dans le tableau figurant au C de l'article 10 (Redevance de titre de personnel de l'aviation civile), la ligne :
| Mention de la radiotéléphonie dans une langue déterminée. | 55 |
est supprimée.
Stage d'actualisation des connaissance instructeur
Date d'insertion : 11 mai 2010 - 10:00 CEST
Auteur : Site admin
Liens : Formulaire d'inscription
Le prochain stage d'actualisation des connaissances instructeur de pilote d'ULM se tiendra le 20 mai 2010, à Coulommiers.
Le prochain stage d'actualisation des connaissances instructeur de pilote d'ULM se tiendra le 20 mai 2010, à Coulommiers.
Assemblée Générale exercice 2009
Date d'insertion : 10 mai 2010- 18:00 CEST
Auteur : Serge Marolle
Liens associés : Convocation et plan d'accès
Liens associés : Pouvoir
Chers amis,
Grâce au dévouement de Stéphane Schedelbauer, patron de Bleu Ciel Aéro, l’assemblée générale de votre syndicat aura lieu cette année au cœur de la région champenoise.
Grand merci à Stéphane, d’avoir bien voulu prendre en charge l’organisation de cette journée, et d’avoir également obtenu à cette occasion l’ouverture exceptionnelle pour les membres du SNPPAL du musée du terrain d’aviation de Condé-Vraux, (http://www.amrvraux.com) dont la visite (gratuite) en marge de nos travaux fera sans aucun doute l’objet d’une pause récréative et culturelle appréciée.
Je vous donne donc rendez-vous le dimanche 30 mai 2010 à 9 heures, salle Cautain, 16 route de Louvois, 51150 VRAUX. (http://www.communes.com/champagne-ardenne/marne/vraux_51150/plan.html)
Le mandat de l’actuelle équipe dirigeante du SNPPAL prenant statutairement fin lors de cette assemblée générale élective, le renouvellement de cette dernière constituera l’un des points forts de l’ordre du jour, et donnera toute sa dimension politique à notre assemblée, lors de laquelle il vous appartiendra notamment d’élire un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire en remplacement de l’actuel bureau sortant.
Par ailleurs, dans de double objectif de faire face à l’augmentation constante de la charge de travail, et de combler certaines lacunes chroniques nuisant à l’efficacité de notre syndicat, un élargissement de l’équipe dirigeante portant ses effectifs de quatre à sept, sera soumis à votre arbitrage.
En cas d’acceptation par l’assemblée, il sera procédé à l’élection de trois nouveaux membres du bureau aux postes de : Trésorier adjoint, Secrétaire adjoint, et Porte parole du SNPPAL, chargé du développement et de la coordination de la communication sous toutes ses formes.
Dans cette perspective, les actes de candidature, très largement bienvenus, sont à adresser dès aujourd’hui au siège du SNPPAL ; 17 rue de la Corbière 33500 Libourne.
En concertation régulière avec les représentants de l’autorité de tutelle (DGAC), depuis 1983, votre syndicat s’emploie avec constance et détermination, notamment auprès la MALGH (Mission Aviation Légère, Générale et Hélicoptère) et de la DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile), à défendre et promouvoir l’exercice du travail aérien en ULM à contrainte réglementaire minimale.
Etant par ailleurs depuis 2008, membre fondateur de l’UNSAC (Union Nationale de Syndicats de l’Aviation Civile), adhérent du SNELM (Syndicat National des Entreprises exploitant les activités physiques et récréatives des Loisirs Marchands), membre de la CGPME, le SNPPAL s’inscrit désormais aux cotés de l’ensemble acteurs du secteur des loisirs marchands, dans une puissante dynamique visant la défense de nos professions et la pérennité de nos entreprises, tant au plan national qu’au plan européen.
Votre syndicat vous soutien et vous défend au quotidien, en participant à son assemblée générale et/ou en envoyant votre pouvoir, vous lui fournissez le soutien nécessaire à la poursuite de son action.
Soyons nombreux le 30 mai !
2010
Date d'insertion : 28 décembre 2009 - 16:45 CET
Auteur : Site Admin
Liens associés :
A l’heure des bilans d’activité, sur fond de conjoncture économique maussade et de croissance négative, l’année qui vient de s’écouler ne comptera vraisemblablement pas parmi les meilleurs millésimes de l’aviation légère.
Toutefois, même si à l’instar de la plupart des secteurs économiques, celui des loisirs marchands auquel appartient l’aéronautique ultralégère, a quelque peu marqué le pas en 2009, il est rassurant de constater qu’à ce jour, la crise que nous traversons, n'a pas véritablement eu raison de sa santé et de son dynamisme.
En effet, bien que les ventes d’appareils n’aient guère progressé, tant sur le marché du neuf que de l’occasion, le nombre d’heures de vol parait globalement stable et la légère augmentation des prestations à faible coût, de type baptêmes de l’air, tend à compenser l’infléchissement constaté dans le travail aérien et la formation.
Cependant, en l’absence d’indicateurs sérieux permettant d’apercevoir l’issue de cette situation économique tendue, la plus grande vigilance reste de mise, notamment pour les opérateurs professionnels, naviguant plus que jamais « à vue » dans les marges de manœuvre étroites que réclame une gestion des plus serrée.
Dans ce contexte où tout allègement de charge ou exonération de taxe est bienvenu, le décret n° 2009-805 du 26 juin 2009, instituant la détaxe du carburant à hauteur de 60,00 € l’hectolitre pour les opérateurs professionnels, constitue une aide significative méritant d’être saluée.
Sachant toutefois que l’Etat excelle souvent dans l’art de reprendre d’une main ce qu’il a donné de l’autre, il convient d’être tout aussi vigilant à l’égard d’éventuelles initiatives de notre administration de tutelle visant augmenter le montant des redevances existantes ou à en créer de nouvelles.
Votre syndicat, membre fondateur de l’UNSAC et adhérent par le biais de cette dernière au SNELM et à la CGPME, s’emploie vigoureusement à défendre l’activité et la profession, en s’opposant notamment à tout alourdissement de ses conditions d’exercice, tant au plan réglementaire qu’au plan économique et fiscal.
Le renouvellement à l’identique pour l’année qui vient, des garanties et conditions tarifaires de nos couvertures d’assurance RC et IA, ainsi que les efforts déployés par ailleurs, en vue de permettre à ceux de nos adhérents qui le souhaitent, d’accéder très prochainement à une garantie « corps aéronef » s’inscrivent totalement dans cette logique.
Je vous souhaite à tous d’excellentes fêtes de fin d’année ainsi que de très beaux vols en 2010.
Le président.
Serge Marolle
A l’heure des bilans d’activité, sur fond de conjoncture économique maussade et de croissance négative, l’année qui vient de s’écouler ne comptera vraisemblablement pas parmi les meilleurs millésimes de l’aviation légère.
Toutefois, même si à l’instar de la plupart des secteurs économiques, celui des loisirs marchands auquel appartient l’aéronautique ultralégère, a quelque peu marqué le pas en 2009, il est rassurant de constater qu’à ce jour, la crise que nous traversons, n'a pas véritablement eu raison de sa santé et de son dynamisme.
En effet, bien que les ventes d’appareils n’aient guère progressé, tant sur le marché du neuf que de l’occasion, le nombre d’heures de vol parait globalement stable et la légère augmentation des prestations à faible coût, de type baptêmes de l’air, tend à compenser l’infléchissement constaté dans le travail aérien et la formation.
Cependant, en l’absence d’indicateurs sérieux permettant d’apercevoir l’issue de cette situation économique tendue, la plus grande vigilance reste de mise, notamment pour les opérateurs professionnels, naviguant plus que jamais « à vue » dans les marges de manœuvre étroites que réclame une gestion des plus serrée.
Dans ce contexte où tout allègement de charge ou exonération de taxe est bienvenu, le décret n° 2009-805 du 26 juin 2009, instituant la détaxe du carburant à hauteur de 60,00 € l’hectolitre pour les opérateurs professionnels, constitue une aide significative méritant d’être saluée.
Sachant toutefois que l’Etat excelle souvent dans l’art de reprendre d’une main ce qu’il a donné de l’autre, il convient d’être tout aussi vigilant à l’égard d’éventuelles initiatives de notre administration de tutelle visant augmenter le montant des redevances existantes ou à en créer de nouvelles.
Votre syndicat, membre fondateur de l’UNSAC et adhérent par le biais de cette dernière au SNELM et à la CGPME, s’emploie vigoureusement à défendre l’activité et la profession, en s’opposant notamment à tout alourdissement de ses conditions d’exercice, tant au plan réglementaire qu’au plan économique et fiscal.
Le renouvellement à l’identique pour l’année qui vient, des garanties et conditions tarifaires de nos couvertures d’assurance RC et IA, ainsi que les efforts déployés par ailleurs, en vue de permettre à ceux de nos adhérents qui le souhaitent, d’accéder très prochainement à une garantie « corps aéronef » s’inscrivent totalement dans cette logique.
Je vous souhaite à tous d’excellentes fêtes de fin d’année ainsi que de très beaux vols en 2010.
Le président.
Serge Marolle
Assurances 2010
Date d'insertion : 21 décembre 2009 - 09:00 CET
Auteur : Site Admin
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Stage d'actualisation des connaissance instructeur
Date d'insertion : 14 décembre 2009 - 10:37 CET
Auteur : Site admin
Liens : Formulaire d'inscription
Le prochain stage d'actualisation des connaissances instructeur de pilote d'ULM se tiendra le 21 décembre 2009, à Libourne.
Carburant détaxé pour les professionnels
Date d'insertion : 04 décembre 2009 - 16:52 CET
Auteur : Site admin
Liens : Le décret
Le Bulletin Officiel des Douanes
Passé relativement inaperçu lors de sa publication au journal officiel, un décret n° 2009-805 du 26 juin 2009, fixe les modalités d’application du b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes relatif à l’exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs.
Le décret : http://media.snppal.fr/mailings/2009/snppal/carburants/BCFD0910401D.pdf
C’est ensuite le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n° 6832 du 20/07/2009, texte n° 09-051, qui définit les modalités pratiques d’application de ce décret, les conditions que doivent remplir les opérateurs pour bénéficier de cette exonération ainsi que les diverses formalités à accomplir.
Le BOD : http://media.snppal.fr/mailings/2009/snppal/carburants/5887_DOUANE_CARBURANT.pdf
L’extrait du BOD en question que nous reproduisons ci-dessous, contient les articles 9 et 10, concernant tout particulièrement les opérateurs professionnels de l’aviation ultra légère, exerçant leur activité sous forme de sociétés commerciales, d’entreprises individuelles, ou de travailleurs indépendants :
b) Cas des opérateurs réalisant une activité commerciale sans licence d'exploitation
Sociétés commerciales utilisant un aéronef dans le cadre de leur activité
[9] Les sociétés enregistrées au registre du commerce, propriétaires ou locataires coque nue d'un aéronef qu'elles utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent bénéficier du régime d'approvisionnement en carburant exonéré.
Sont également concernées les sociétés qui effectuent des activités aériennes commerciales (dénommées de « travail aérien » au sens de l'article R 421-1-3 du code de l'aviation civile) et qui ne sont pas soumises à l'obligation de délivrance d'une licence d'exploitation.
Pour bénéficier du régime d'exonération, les utilisateurs devront obtenir une autorisation d'approvisionnement en exonération de carburants d'aviation (annexe II), valable cinq ans, auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend le siège social de la société.
A l'appui de sa demande, l'opérateur devra présenter :
- un extrait du registre du commerce original de moins de trois mois ;
- la liste exhaustive des aéronefs utilisés (modèle et numéro d'identification) ;
- un certificat d'immatriculation, pour chaque aéronef, délivré par la DGAC, attestant de la propriété de ceux-ci par la société ;
- un descriptif précis de l'activité de l'année précédente, étayé des pièces justificatives nécessaires ;
- la dénomination du produit (espèce tarifaire et dénomination commerciale) ;
- l'estimation annuelle des consommations ;
- la liste des dépôts retenus pour l'approvisionnement.
Le renouvellement de l'autorisation à l'issue du délai de validité, donnera lieu au dépôt d'un nouveau dossier d'agrément reprenant les mêmes pièces justificatives que lors de l'octroi de l'autorisation initiale.
L'autorisation inclut l'approvisionnement en libre-service. Toutefois, ce mode d'approvisionnement devra être mentionné dans la demande initiale.
Opérateurs non enregistrés au registre du commerce et effectuant des activités commerciales de transport aérien, de « travail aérien » ou de formation aéronautique
[10] Certaines activités aériennes, dénommées « de travail aérien », ou de formation aéronautique ne sont pas soumises à la délivrance d'une licence d'exploitation et peuvent être réalisées par des opérateurs non enregistrés comme sociétés commerciales auprès du registre du commerce.
Pour les activités de travail aérien, les exploitants français installées sur le territoire national et exerçant ce type d'activités, doivent déposer auprès de la DGAC un MAP (Manuel d'Activités Particulières). La section du MAP se rapportant à la mission considérée ou, à défaut, le courrier de la DGAC validant la demande d'activité particulière, doit se trouver à bord de l'aéronef.
Pour l'activité de formation aéronautique, un agrément est délivré par les autorités compétentes (la DGAC en France) : soit le Fly Training Organization (FTO), soit le Type Rating Training Organization (TRTO). La détention de ces deux derniers documents à bord des aéronefs n'est pas obligatoire.
Pour bénéficier du régime d'exonération, les utilisateurs devront obtenir une autorisation d'approvisionnement en exonération de carburants d'aviation (annexe II), valable cinq ans, auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend le siège de l'opérateur.
A l'appui de sa demande, l'opérateur devra présenter, à l'exception d'un extrait du registre du commerce, les pièces visées au paragraphe [9] supra. A l'appui de celles-ci, il y joindra un document justifiant de son activité de « travail aérien ».
Le renouvellement de l'autorisation à l'issue du délai de validité, donnera lieu au dépôt d'un nouveau dossier d'agrément reprenant les mêmes pièces justificatives que lors de l'octroi de l'autorisation initiale.
L'autorisation inclut l'approvisionnement en libre-service. Toutefois, ce mode d'approvisionnement devra être mentionné dans la demande initiale.
Sachant enfin que le montant de la TIC (TIPP) s’élève à 60,00 € par hectolitre de carburant, l’économie substantielle que cette exonération permet de réaliser devrait assez largement valoir le temps consacré à l’accomplissement des formalités administratives permettant de l’obtenir.
Stage d'actualisation des connaissance instructeur
Date d'insertion : 15 juillet 2009 - 16:52 CEST
Auteur : Site admin
Liens : Formulaire d'inscription
Le prochain stage d'actualisation des connaissances instructeur de pilote d'ULM se tiendra le 29 juillet 2009, sur l’aérodrome de Coulommiers.
Consigne de navigabilité /!\
Date d'insertion : 16 mars 2009 - 10:30 CET
Auteur : Site admin
Liens associés :
La DSAC a émis une consigne de navigabilité concernant les ULM de type ZODIAC CH 601 XL (P) code d’identification B203SF01214E et ZODIAC CA 601XL code d’identification B203SF01490E, tous numéros de série.
Consultez la CONSIGNE DE NAVIGABILITE sur le site de la DGAC.
Redevances 2009 : la DGAC rectifie le tir
Date d'insertion : 6 février 2009 - 09:07 CET
Auteur : Serge Marolle
Consécutivement à la réaction et aux démarches engagés par le SNPPAL dès le 6 janvier dernier, la DSAC nous informe à l'instant que nos arguments, également partagés par l'instance fédérale, ont été entendus par l'administration.
Il en résulte la décision de ramener à la somme forfaitaire de 100 EUR par an et par école, la redevance d'organisme de formation d'instructeur ULM, qui par ailleurs ne sera pas appelée avant décembre 2009.
En outre, la redevance de "mention de la radiotéléphonie dans une langue déterminée" est suspendue jusqu'à ce que les conditions de son application soient clarifiées.
Votre syndicat reste vigilant dans le cadre de la discussion qui reste ouverte sur ce dossier, et la prochaine rencontre du 19 février entre le SNPPAL et la DSAC sera l'occasion d'aborder les questions relatives à l'éventuelle évolution des modalités d'applications de l'arrêté redevances en 2010.
Assurance en ligne
Date d'insertion : 4 février 2009 - 15:30 CET
Auteur : Site admin
Liens associés : souscription d'assurance en ligne
Le site de souscription et payement sécurisé en ligne des assurances 2009 est en ligne.
Pour accéder au site, cliquez ici.
Redevances 2009
Date d'insertion : 10 janvier 2009 - 17:15 CET
Auteur : Serge Marolle
Liens associés : Arrêté
Suite à la parution le 26 décembre dernier de l'arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile, le SNPPAL a entrepris dès le 7 janvier, d'interpeler la Mission Aviation Légère en la personne de Evelyne GOGNEAU et la DCS/MQ en la personne de Pascal SENARD à propos de la décision unilatérale et sans aucune concertation préalable de la DGAC, d'assujettir désormais les Organismes de formation homologués instructeur ULM aux redevances d'organismes de formation des personnels navigants et d'appliquer des augmentations tarifaires comprises entre 50% et 100% sur diverses autres prestations administratives (Radiotéléphonie= 55€ au lieu de 0, Examens théoriques 30€ au lieu de 20 etc!!!).
Il est en effet inadmissible que les « usagers-clients » des services de l'administration que nous sommes devenus depuis 2007, puissent être brutalement et soudainement assujettis à des charges financières à la fois nouvelles et conséquentes (entre 450,00 € et 1.500,00 € par an) sans qu'un minimum d'information et de concertation préalable ait été préalablement mis en place avec les opérateurs concernés.
Avec le soutien de la Mission Aviation Légère, nous demandons le gel des dispositions de cet arrêté dans l'attente de la mise en place d'une procédure de concertation relative aux modalités d'applications de cet arrêté pour 2009.
Je vous transmets ci-dessous le mail adressé par P. SENARD, consécutif à notre entretien, qui reconnaît la communication fautive de ses services, confirme la mise en stand by (au moins jusqu'au 1er avril) de l'arrêté ainsi que la remise, ou plutôt la mise en discussion de ses modalités d'application avec les opérateurs professionnels concernés.
Il va de soi que votre syndicat s'emploiera, dans le cadre de cette concertation, à faire en sorte qu'aucune charge financière supplémentaire et disproportionnée ne vienne alourdir les conditions d'exercice de la profession, dans un contexte économique déjà suffisamment défavorable à la pérennité de nos activités.
Serge Marolle
-- message --
Bonsoir,
Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je note que nous nous sommes compris sur les montants en jeu de la nouvelle redevance relative aux organismes de formation d'instructeurs d'ULM. Par contre, il est notoire que son application au 1er janvier a surpris ces organismes par défaut d'information préalable et de communication.
Je vous confirme que cette redevance ne sera pas appelée avant le 1er avril prochain. Ce délai nous donne l'opportunité de discuter sereinement de ses modalités d'application pour l'année 2009 dans une rencontre que j'organiserai prochainement.
Bien cordialement
Pascal SENARD DSAC/GR
-- message --
Assurances 2010Auteur : Site Admin
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Stage d'actualisation des connaissance instructeurAuteur : Site admin
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Carburant détaxé pour les professionnelsAuteur : Site admin
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Le Bulletin Officiel des Douanes
Passé relativement inaperçu lors de sa publication au journal officiel, un décret n° 2009-805 du 26 juin 2009, fixe les modalités d’application du b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes relatif à l’exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs.
Le décret : http://media.snppal.fr/mailings/2009/snppal/carburants/BCFD0910401D.pdf
C’est ensuite le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n° 6832 du 20/07/2009, texte n° 09-051, qui définit les modalités pratiques d’application de ce décret, les conditions que doivent remplir les opérateurs pour bénéficier de cette exonération ainsi que les diverses formalités à accomplir.
Le BOD : http://media.snppal.fr/mailings/2009/snppal/carburants/5887_DOUANE_CARBURANT.pdf
L’extrait du BOD en question que nous reproduisons ci-dessous, contient les articles 9 et 10, concernant tout particulièrement les opérateurs professionnels de l’aviation ultra légère, exerçant leur activité sous forme de sociétés commerciales, d’entreprises individuelles, ou de travailleurs indépendants :
b) Cas des opérateurs réalisant une activité commerciale sans licence d'exploitation
Sociétés commerciales utilisant un aéronef dans le cadre de leur activité
[9] Les sociétés enregistrées au registre du commerce, propriétaires ou locataires coque nue d'un aéronef qu'elles utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent bénéficier du régime d'approvisionnement en carburant exonéré.
Sont également concernées les sociétés qui effectuent des activités aériennes commerciales (dénommées de « travail aérien » au sens de l'article R 421-1-3 du code de l'aviation civile) et qui ne sont pas soumises à l'obligation de délivrance d'une licence d'exploitation.
Pour bénéficier du régime d'exonération, les utilisateurs devront obtenir une autorisation d'approvisionnement en exonération de carburants d'aviation (annexe II), valable cinq ans, auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend le siège social de la société.
A l'appui de sa demande, l'opérateur devra présenter :
- un extrait du registre du commerce original de moins de trois mois ;
- la liste exhaustive des aéronefs utilisés (modèle et numéro d'identification) ;
- un certificat d'immatriculation, pour chaque aéronef, délivré par la DGAC, attestant de la propriété de ceux-ci par la société ;
- un descriptif précis de l'activité de l'année précédente, étayé des pièces justificatives nécessaires ;
- la dénomination du produit (espèce tarifaire et dénomination commerciale) ;
- l'estimation annuelle des consommations ;
- la liste des dépôts retenus pour l'approvisionnement.
Le renouvellement de l'autorisation à l'issue du délai de validité, donnera lieu au dépôt d'un nouveau dossier d'agrément reprenant les mêmes pièces justificatives que lors de l'octroi de l'autorisation initiale.
L'autorisation inclut l'approvisionnement en libre-service. Toutefois, ce mode d'approvisionnement devra être mentionné dans la demande initiale.
Opérateurs non enregistrés au registre du commerce et effectuant des activités commerciales de transport aérien, de « travail aérien » ou de formation aéronautique
[10] Certaines activités aériennes, dénommées « de travail aérien », ou de formation aéronautique ne sont pas soumises à la délivrance d'une licence d'exploitation et peuvent être réalisées par des opérateurs non enregistrés comme sociétés commerciales auprès du registre du commerce.
Pour les activités de travail aérien, les exploitants français installées sur le territoire national et exerçant ce type d'activités, doivent déposer auprès de la DGAC un MAP (Manuel d'Activités Particulières). La section du MAP se rapportant à la mission considérée ou, à défaut, le courrier de la DGAC validant la demande d'activité particulière, doit se trouver à bord de l'aéronef.
Pour l'activité de formation aéronautique, un agrément est délivré par les autorités compétentes (la DGAC en France) : soit le Fly Training Organization (FTO), soit le Type Rating Training Organization (TRTO). La détention de ces deux derniers documents à bord des aéronefs n'est pas obligatoire.
Pour bénéficier du régime d'exonération, les utilisateurs devront obtenir une autorisation d'approvisionnement en exonération de carburants d'aviation (annexe II), valable cinq ans, auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend le siège de l'opérateur.
A l'appui de sa demande, l'opérateur devra présenter, à l'exception d'un extrait du registre du commerce, les pièces visées au paragraphe [9] supra. A l'appui de celles-ci, il y joindra un document justifiant de son activité de « travail aérien ».
Le renouvellement de l'autorisation à l'issue du délai de validité, donnera lieu au dépôt d'un nouveau dossier d'agrément reprenant les mêmes pièces justificatives que lors de l'octroi de l'autorisation initiale.
L'autorisation inclut l'approvisionnement en libre-service. Toutefois, ce mode d'approvisionnement devra être mentionné dans la demande initiale.
Sachant enfin que le montant de la TIC (TIPP) s’élève à 60,00 € par hectolitre de carburant, l’économie substantielle que cette exonération permet de réaliser devrait assez largement valoir le temps consacré à l’accomplissement des formalités administratives permettant de l’obtenir.
Stage d'actualisation des connaissance instructeur
Date d'insertion : 15 juillet 2009 - 16:52 CEST
Auteur : Site admin
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Le prochain stage d'actualisation des connaissances instructeur de pilote d'ULM se tiendra le 29 juillet 2009, sur l’aérodrome de Coulommiers.
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Date d'insertion : 16 mars 2009 - 10:30 CET
Auteur : Site admin
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La DSAC a émis une consigne de navigabilité concernant les ULM de type ZODIAC CH 601 XL (P) code d’identification B203SF01214E et ZODIAC CA 601XL code d’identification B203SF01490E, tous numéros de série.
Consultez la CONSIGNE DE NAVIGABILITE sur le site de la DGAC.
Redevances 2009 : la DGAC rectifie le tir
Date d'insertion : 6 février 2009 - 09:07 CET
Auteur : Serge Marolle
Consécutivement à la réaction et aux démarches engagés par le SNPPAL dès le 6 janvier dernier, la DSAC nous informe à l'instant que nos arguments, également partagés par l'instance fédérale, ont été entendus par l'administration.
Il en résulte la décision de ramener à la somme forfaitaire de 100 EUR par an et par école, la redevance d'organisme de formation d'instructeur ULM, qui par ailleurs ne sera pas appelée avant décembre 2009.
En outre, la redevance de "mention de la radiotéléphonie dans une langue déterminée" est suspendue jusqu'à ce que les conditions de son application soient clarifiées.
Votre syndicat reste vigilant dans le cadre de la discussion qui reste ouverte sur ce dossier, et la prochaine rencontre du 19 février entre le SNPPAL et la DSAC sera l'occasion d'aborder les questions relatives à l'éventuelle évolution des modalités d'applications de l'arrêté redevances en 2010.
Assurance en ligne
Date d'insertion : 4 février 2009 - 15:30 CET
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Redevances 2009
Date d'insertion : 10 janvier 2009 - 17:15 CET
Auteur : Serge Marolle
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Suite à la parution le 26 décembre dernier de l'arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile, le SNPPAL a entrepris dès le 7 janvier, d'interpeler la Mission Aviation Légère en la personne de Evelyne GOGNEAU et la DCS/MQ en la personne de Pascal SENARD à propos de la décision unilatérale et sans aucune concertation préalable de la DGAC, d'assujettir désormais les Organismes de formation homologués instructeur ULM aux redevances d'organismes de formation des personnels navigants et d'appliquer des augmentations tarifaires comprises entre 50% et 100% sur diverses autres prestations administratives (Radiotéléphonie= 55€ au lieu de 0, Examens théoriques 30€ au lieu de 20 etc!!!).
Il est en effet inadmissible que les « usagers-clients » des services de l'administration que nous sommes devenus depuis 2007, puissent être brutalement et soudainement assujettis à des charges financières à la fois nouvelles et conséquentes (entre 450,00 € et 1.500,00 € par an) sans qu'un minimum d'information et de concertation préalable ait été préalablement mis en place avec les opérateurs concernés.
Avec le soutien de la Mission Aviation Légère, nous demandons le gel des dispositions de cet arrêté dans l'attente de la mise en place d'une procédure de concertation relative aux modalités d'applications de cet arrêté pour 2009.
Je vous transmets ci-dessous le mail adressé par P. SENARD, consécutif à notre entretien, qui reconnaît la communication fautive de ses services, confirme la mise en stand by (au moins jusqu'au 1er avril) de l'arrêté ainsi que la remise, ou plutôt la mise en discussion de ses modalités d'application avec les opérateurs professionnels concernés.
Il va de soi que votre syndicat s'emploiera, dans le cadre de cette concertation, à faire en sorte qu'aucune charge financière supplémentaire et disproportionnée ne vienne alourdir les conditions d'exercice de la profession, dans un contexte économique déjà suffisamment défavorable à la pérennité de nos activités.
Serge Marolle
-- message --
Bonsoir,
Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je note que nous nous sommes compris sur les montants en jeu de la nouvelle redevance relative aux organismes de formation d'instructeurs d'ULM. Par contre, il est notoire que son application au 1er janvier a surpris ces organismes par défaut d'information préalable et de communication.
Je vous confirme que cette redevance ne sera pas appelée avant le 1er avril prochain. Ce délai nous donne l'opportunité de discuter sereinement de ses modalités d'application pour l'année 2009 dans une rencontre que j'organiserai prochainement.
Bien cordialement
Pascal SENARD DSAC/GR
-- message --
Stage d'actualisation des connaissance instructeur
Date d'insertion : 15 juillet 2009 - 16:52 CEST
Auteur : Site admin
Liens : Formulaire d'inscription
Le prochain stage d'actualisation des connaissances instructeur de pilote d'ULM se tiendra le 29 juillet 2009, sur l’aérodrome de Coulommiers.
Consigne de navigabilité /!\
Date d'insertion : 16 mars 2009 - 10:30 CET
Auteur : Site admin
Liens associés :
La DSAC a émis une consigne de navigabilité concernant les ULM de type ZODIAC CH 601 XL (P) code d’identification B203SF01214E et ZODIAC CA 601XL code d’identification B203SF01490E, tous numéros de série.
Consultez la CONSIGNE DE NAVIGABILITE sur le site de la DGAC.
Redevances 2009 : la DGAC rectifie le tir
Date d'insertion : 6 février 2009 - 09:07 CET
Auteur : Serge Marolle
Consécutivement à la réaction et aux démarches engagés par le SNPPAL dès le 6 janvier dernier, la DSAC nous informe à l'instant que nos arguments, également partagés par l'instance fédérale, ont été entendus par l'administration.
Il en résulte la décision de ramener à la somme forfaitaire de 100 EUR par an et par école, la redevance d'organisme de formation d'instructeur ULM, qui par ailleurs ne sera pas appelée avant décembre 2009.
En outre, la redevance de "mention de la radiotéléphonie dans une langue déterminée" est suspendue jusqu'à ce que les conditions de son application soient clarifiées.
Votre syndicat reste vigilant dans le cadre de la discussion qui reste ouverte sur ce dossier, et la prochaine rencontre du 19 février entre le SNPPAL et la DSAC sera l'occasion d'aborder les questions relatives à l'éventuelle évolution des modalités d'applications de l'arrêté redevances en 2010.
Assurance en ligne
Date d'insertion : 4 février 2009 - 15:30 CET
Auteur : Site admin
Liens associés : souscription d'assurance en ligne
Le site de souscription et payement sécurisé en ligne des assurances 2009 est en ligne.
Pour accéder au site, cliquez ici.
Redevances 2009
Date d'insertion : 10 janvier 2009 - 17:15 CET
Auteur : Serge Marolle
Liens associés : Arrêté
Suite à la parution le 26 décembre dernier de l'arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile, le SNPPAL a entrepris dès le 7 janvier, d'interpeler la Mission Aviation Légère en la personne de Evelyne GOGNEAU et la DCS/MQ en la personne de Pascal SENARD à propos de la décision unilatérale et sans aucune concertation préalable de la DGAC, d'assujettir désormais les Organismes de formation homologués instructeur ULM aux redevances d'organismes de formation des personnels navigants et d'appliquer des augmentations tarifaires comprises entre 50% et 100% sur diverses autres prestations administratives (Radiotéléphonie= 55€ au lieu de 0, Examens théoriques 30€ au lieu de 20 etc!!!).
Il est en effet inadmissible que les « usagers-clients » des services de l'administration que nous sommes devenus depuis 2007, puissent être brutalement et soudainement assujettis à des charges financières à la fois nouvelles et conséquentes (entre 450,00 € et 1.500,00 € par an) sans qu'un minimum d'information et de concertation préalable ait été préalablement mis en place avec les opérateurs concernés.
Avec le soutien de la Mission Aviation Légère, nous demandons le gel des dispositions de cet arrêté dans l'attente de la mise en place d'une procédure de concertation relative aux modalités d'applications de cet arrêté pour 2009.
Je vous transmets ci-dessous le mail adressé par P. SENARD, consécutif à notre entretien, qui reconnaît la communication fautive de ses services, confirme la mise en stand by (au moins jusqu'au 1er avril) de l'arrêté ainsi que la remise, ou plutôt la mise en discussion de ses modalités d'application avec les opérateurs professionnels concernés.
Il va de soi que votre syndicat s'emploiera, dans le cadre de cette concertation, à faire en sorte qu'aucune charge financière supplémentaire et disproportionnée ne vienne alourdir les conditions d'exercice de la profession, dans un contexte économique déjà suffisamment défavorable à la pérennité de nos activités.
Serge Marolle
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Bonsoir,
Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je note que nous nous sommes compris sur les montants en jeu de la nouvelle redevance relative aux organismes de formation d'instructeurs d'ULM. Par contre, il est notoire que son application au 1er janvier a surpris ces organismes par défaut d'information préalable et de communication.
Je vous confirme que cette redevance ne sera pas appelée avant le 1er avril prochain. Ce délai nous donne l'opportunité de discuter sereinement de ses modalités d'application pour l'année 2009 dans une rencontre que j'organiserai prochainement.
Bien cordialement
Pascal SENARD DSAC/GR
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Stage d'actualisation des connaissance instructeurAuteur : Site admin
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Consigne de navigabilité /!\Auteur : Site admin
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Redevances 2009 : la DGAC rectifie le tir
Date d'insertion : 6 février 2009 - 09:07 CET
Auteur : Serge Marolle
Consécutivement à la réaction et aux démarches engagés par le SNPPAL dès le 6 janvier dernier, la DSAC nous informe à l'instant que nos arguments, également partagés par l'instance fédérale, ont été entendus par l'administration.
Il en résulte la décision de ramener à la somme forfaitaire de 100 EUR par an et par école, la redevance d'organisme de formation d'instructeur ULM, qui par ailleurs ne sera pas appelée avant décembre 2009.
En outre, la redevance de "mention de la radiotéléphonie dans une langue déterminée" est suspendue jusqu'à ce que les conditions de son application soient clarifiées.
Votre syndicat reste vigilant dans le cadre de la discussion qui reste ouverte sur ce dossier, et la prochaine rencontre du 19 février entre le SNPPAL et la DSAC sera l'occasion d'aborder les questions relatives à l'éventuelle évolution des modalités d'applications de l'arrêté redevances en 2010.
Consécutivement à la réaction et aux démarches engagés par le SNPPAL dès le 6 janvier dernier, la DSAC nous informe à l'instant que nos arguments, également partagés par l'instance fédérale, ont été entendus par l'administration.
Il en résulte la décision de ramener à la somme forfaitaire de 100 EUR par an et par école, la redevance d'organisme de formation d'instructeur ULM, qui par ailleurs ne sera pas appelée avant décembre 2009.
En outre, la redevance de "mention de la radiotéléphonie dans une langue déterminée" est suspendue jusqu'à ce que les conditions de son application soient clarifiées.
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Date d'insertion : 4 février 2009 - 15:30 CET
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Date d'insertion : 10 janvier 2009 - 17:15 CET
Auteur : Serge Marolle
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Suite à la parution le 26 décembre dernier de l'arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile, le SNPPAL a entrepris dès le 7 janvier, d'interpeler la Mission Aviation Légère en la personne de Evelyne GOGNEAU et la DCS/MQ en la personne de Pascal SENARD à propos de la décision unilatérale et sans aucune concertation préalable de la DGAC, d'assujettir désormais les Organismes de formation homologués instructeur ULM aux redevances d'organismes de formation des personnels navigants et d'appliquer des augmentations tarifaires comprises entre 50% et 100% sur diverses autres prestations administratives (Radiotéléphonie= 55€ au lieu de 0, Examens théoriques 30€ au lieu de 20 etc!!!).
Il est en effet inadmissible que les « usagers-clients » des services de l'administration que nous sommes devenus depuis 2007, puissent être brutalement et soudainement assujettis à des charges financières à la fois nouvelles et conséquentes (entre 450,00 € et 1.500,00 € par an) sans qu'un minimum d'information et de concertation préalable ait été préalablement mis en place avec les opérateurs concernés.
Avec le soutien de la Mission Aviation Légère, nous demandons le gel des dispositions de cet arrêté dans l'attente de la mise en place d'une procédure de concertation relative aux modalités d'applications de cet arrêté pour 2009.
Je vous transmets ci-dessous le mail adressé par P. SENARD, consécutif à notre entretien, qui reconnaît la communication fautive de ses services, confirme la mise en stand by (au moins jusqu'au 1er avril) de l'arrêté ainsi que la remise, ou plutôt la mise en discussion de ses modalités d'application avec les opérateurs professionnels concernés.
Il va de soi que votre syndicat s'emploiera, dans le cadre de cette concertation, à faire en sorte qu'aucune charge financière supplémentaire et disproportionnée ne vienne alourdir les conditions d'exercice de la profession, dans un contexte économique déjà suffisamment défavorable à la pérennité de nos activités.
Serge Marolle
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Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je note que nous nous sommes compris sur les montants en jeu de la nouvelle redevance relative aux organismes de formation d'instructeurs d'ULM. Par contre, il est notoire que son application au 1er janvier a surpris ces organismes par défaut d'information préalable et de communication.
Je vous confirme que cette redevance ne sera pas appelée avant le 1er avril prochain. Ce délai nous donne l'opportunité de discuter sereinement de ses modalités d'application pour l'année 2009 dans une rencontre que j'organiserai prochainement.
Bien cordialement
Pascal SENARD DSAC/GR
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Date d'insertion : 4 février 2009 - 15:30 CET
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Redevances 2009
Date d'insertion : 10 janvier 2009 - 17:15 CET
Auteur : Serge Marolle
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Suite à la parution le 26 décembre dernier de l'arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile, le SNPPAL a entrepris dès le 7 janvier, d'interpeler la Mission Aviation Légère en la personne de Evelyne GOGNEAU et la DCS/MQ en la personne de Pascal SENARD à propos de la décision unilatérale et sans aucune concertation préalable de la DGAC, d'assujettir désormais les Organismes de formation homologués instructeur ULM aux redevances d'organismes de formation des personnels navigants et d'appliquer des augmentations tarifaires comprises entre 50% et 100% sur diverses autres prestations administratives (Radiotéléphonie= 55€ au lieu de 0, Examens théoriques 30€ au lieu de 20 etc!!!).
Il est en effet inadmissible que les « usagers-clients » des services de l'administration que nous sommes devenus depuis 2007, puissent être brutalement et soudainement assujettis à des charges financières à la fois nouvelles et conséquentes (entre 450,00 € et 1.500,00 € par an) sans qu'un minimum d'information et de concertation préalable ait été préalablement mis en place avec les opérateurs concernés.
Avec le soutien de la Mission Aviation Légère, nous demandons le gel des dispositions de cet arrêté dans l'attente de la mise en place d'une procédure de concertation relative aux modalités d'applications de cet arrêté pour 2009.
Je vous transmets ci-dessous le mail adressé par P. SENARD, consécutif à notre entretien, qui reconnaît la communication fautive de ses services, confirme la mise en stand by (au moins jusqu'au 1er avril) de l'arrêté ainsi que la remise, ou plutôt la mise en discussion de ses modalités d'application avec les opérateurs professionnels concernés.
Il va de soi que votre syndicat s'emploiera, dans le cadre de cette concertation, à faire en sorte qu'aucune charge financière supplémentaire et disproportionnée ne vienne alourdir les conditions d'exercice de la profession, dans un contexte économique déjà suffisamment défavorable à la pérennité de nos activités.
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Date d'insertion : 10 janvier 2009 - 17:15 CET
Auteur : Serge Marolle
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Il est en effet inadmissible que les « usagers-clients » des services de l'administration que nous sommes devenus depuis 2007, puissent être brutalement et soudainement assujettis à des charges financières à la fois nouvelles et conséquentes (entre 450,00 € et 1.500,00 € par an) sans qu'un minimum d'information et de concertation préalable ait été préalablement mis en place avec les opérateurs concernés.
Avec le soutien de la Mission Aviation Légère, nous demandons le gel des dispositions de cet arrêté dans l'attente de la mise en place d'une procédure de concertation relative aux modalités d'applications de cet arrêté pour 2009.
Je vous transmets ci-dessous le mail adressé par P. SENARD, consécutif à notre entretien, qui reconnaît la communication fautive de ses services, confirme la mise en stand by (au moins jusqu'au 1er avril) de l'arrêté ainsi que la remise, ou plutôt la mise en discussion de ses modalités d'application avec les opérateurs professionnels concernés.
Il va de soi que votre syndicat s'emploiera, dans le cadre de cette concertation, à faire en sorte qu'aucune charge financière supplémentaire et disproportionnée ne vienne alourdir les conditions d'exercice de la profession, dans un contexte économique déjà suffisamment défavorable à la pérennité de nos activités.
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Je vous confirme que cette redevance ne sera pas appelée avant le 1er avril prochain. Ce délai nous donne l'opportunité de discuter sereinement de ses modalités d'application pour l'année 2009 dans une rencontre que j'organiserai prochainement.
Bien cordialement
Pascal SENARD DSAC/GR
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Suite à la parution le 26 décembre dernier de l'arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile, le SNPPAL a entrepris dès le 7 janvier, d'interpeler la Mission Aviation Légère en la personne de Evelyne GOGNEAU et la DCS/MQ en la personne de Pascal SENARD à propos de la décision unilatérale et sans aucune concertation préalable de la DGAC, d'assujettir désormais les Organismes de formation homologués instructeur ULM aux redevances d'organismes de formation des personnels navigants et d'appliquer des augmentations tarifaires comprises entre 50% et 100% sur diverses autres prestations administratives (Radiotéléphonie= 55€ au lieu de 0, Examens théoriques 30€ au lieu de 20 etc!!!).
Il est en effet inadmissible que les « usagers-clients » des services de l'administration que nous sommes devenus depuis 2007, puissent être brutalement et soudainement assujettis à des charges financières à la fois nouvelles et conséquentes (entre 450,00 € et 1.500,00 € par an) sans qu'un minimum d'information et de concertation préalable ait été préalablement mis en place avec les opérateurs concernés.
Avec le soutien de la Mission Aviation Légère, nous demandons le gel des dispositions de cet arrêté dans l'attente de la mise en place d'une procédure de concertation relative aux modalités d'applications de cet arrêté pour 2009.
Je vous transmets ci-dessous le mail adressé par P. SENARD, consécutif à notre entretien, qui reconnaît la communication fautive de ses services, confirme la mise en stand by (au moins jusqu'au 1er avril) de l'arrêté ainsi que la remise, ou plutôt la mise en discussion de ses modalités d'application avec les opérateurs professionnels concernés.
Il va de soi que votre syndicat s'emploiera, dans le cadre de cette concertation, à faire en sorte qu'aucune charge financière supplémentaire et disproportionnée ne vienne alourdir les conditions d'exercice de la profession, dans un contexte économique déjà suffisamment défavorable à la pérennité de nos activités.
Serge Marolle
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Bonsoir,
Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je note que nous nous sommes compris sur les montants en jeu de la nouvelle redevance relative aux organismes de formation d'instructeurs d'ULM. Par contre, il est notoire que son application au 1er janvier a surpris ces organismes par défaut d'information préalable et de communication.
Je vous confirme que cette redevance ne sera pas appelée avant le 1er avril prochain. Ce délai nous donne l'opportunité de discuter sereinement de ses modalités d'application pour l'année 2009 dans une rencontre que j'organiserai prochainement.
Bien cordialement
Pascal SENARD DSAC/GR
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Stage d'actualisation des connaissance instructeur
Date d'insertion : 11 mai 2010 - 10:00 CEST
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Le prochain stage d'actualisation des connaissances instructeur de pilote d'ULM se tiendra le 20 mai 2010, à Coulommiers.
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