Chers Amis,
La commission européenne, qui vient d’adopter la modification attendue de l’annexe II du règlement 1592/2002, intégrant notamment les 472,5 Kg pour les ULM équipés de parachute, s’apprête également, au travers de la future mise en place d’une LPPL (Leisure Private Pilot Licence) à alléger de manière significative les contraintes réglementaires exagérées qui pèsent actuellement sur l’aviation légère.
Cette approche réglementaire encourageante pourrait nous réjouir encore plus pleinement si la portée des mesures qu’elle contient n’était exclusivement limitée à la pratique de loisir.
Toutefois, en matière de restrictions d’exercice du travail aérien, c’est paradoxalement moins de l’autorité européenne, qui par son récent vote maintient et renforce le contenu de l’annexe II précédemment citée, que de notre administration nationale qu’il convient à brève échéance de nous défier.
En effet, le maintien sous compétence administrative nationale de l’aviation ultra légère pour laquelle nous militons n’a d’intérêt que tant que les exigences réglementaires de cette dernière n’outrepassent pas celles dont l’annexe II nous exonère.
Méfions-nous donc de certaines initiatives redoutables de nos fonctionnaires nationaux comme le récent projet de modification de l’arrêté du 24/07/91 sur lequel nous sommes consultés.
Présenté sous la forme d’une « réflexion sur la pertinence des exigences applicables au travail aérien » il vise en réalité à engager les opérateurs professionnels dans une démarche de conformité pour les assujettir à un système de contrôle et d’autorisations renouvelables, génératrices de redevances, pour la pratique des activités de travail aérien, au prétexte d’anticiper une future réglementation de ce secteur d’activité que l’AESA n’a pas encore entreprise et qui ne nous concernera pas tant qu’existera la fameuse annexe II.
En matière de défense de la profession, l’heure n’est donc pas à l’angélisme et il convient de demeurer mobilisés et vigilants.
C’est ce à quoi, votre syndicat, dont l’année 2008 marquera les 25 ans d’existence, s’emploie, sans vacarme ni gesticulations excessives, mais avec la constance et l’opiniâtreté qui le caractérise.
En termes de moyens, l’année 2008 verra l’élargissement du champ d’action du SNPPAL au travers notamment de la création à son initiative de l’UNSAC (Union Nationale des Syndicats de l’Aviation Civile) et de la mise en place d’un partenariat avec le SNELM (Syndicat National des Entreprises Exploitant les Activités Physiques et Récréatives des Loisirs Marchands).
En effet, le besoin de mieux faire face à la diversité des problématiques rencontrées, commande, sans les négliger d’aucune manière, que nous rompions l’isolement relatif dans lequel la prise en compte des seuls aspects réglementaires directement liés à la spécificité technique de notre domaine d’activité, tend à nous maintenir.
Que ce soit au plan économique, fiscal, social ou réglementaire, la capacité d’actionner efficacement les leviers européens et nationaux, passe notamment par un regroupement de l’ensemble des acteurs en butte à des problématiques connexes, bien qu’opérant dans des domaines d’activités différents.
Enfin, en matière d’assurance, la continuité du partenariat AXA/SNPPAL en 2008, s’illustre par le maintien d’une politique tarifaire pondérée, qui s’enrichit de dispositions incitatives conséquentes, valorisant l’équipement de sécurité de nos aéronefs.
Je vous souhaite d’excellents vols en 2008.
Serge Marolle
Stage d'actualisation des connaissances instructeur (IUL 1b).
