Actualités Consigne de navigabilité /!\
Date d'insertion : 16 mars 2009 - 10:30 CET
Auteur : Site admin
Liens associés : La DSAC a émis une consigne de navigabilité concernant les ULM de type ZODIAC CH 601 XL (P) code d’identification B203SF01214E et ZODIAC CA 601XL code d’identification B203SF01490E, tous numéros de série. Consultez la CONSIGNE DE NAVIGABILITE sur le site de la DGAC.
Redevances 2009 : la DGAC rectifie le tir 
Date d'insertion : 6 février 2009 - 09:07 CET
Auteur : Serge Marolle
Consécutivement à la réaction et aux démarches engagés par le SNPPAL dès le 6 janvier dernier, la DSAC nous informe à l'instant que nos arguments, également partagés par l'instance fédérale, ont été entendus par l'administration. Il en résulte la décision de ramener à la somme forfaitaire de 100 EUR par an et par école, la redevance d'organisme de formation d'instructeur ULM, qui par ailleurs ne sera pas appelée avant décembre 2009. En outre, la redevance de "mention de la radiotéléphonie dans une langue déterminée" est suspendue jusqu'à ce que les conditions de son application soient clarifiées. Votre syndicat reste vigilant dans le cadre de la discussion qui reste ouverte sur ce dossier, et la prochaine rencontre du 19 février entre le SNPPAL et la DSAC sera l'occasion d'aborder les questions relatives à l'éventuelle évolution des modalités d'applications de l'arrêté redevances en 2010.
Assurance en ligne
Date d'insertion : 4 février 2009 - 15:30 CET
Auteur : Site admin
Liens associés : souscription d'assurance en ligne Le site de souscription et payement sécurisé en ligne des assurances 2009 est en ligne.
Pour accéder au site, cliquez ici.
Redevances 2009
Date d'insertion : 10 janvier 2009 - 17:15 CET
Auteur : Serge Marolle
Liens associés : Arrêté Suite à la parution le 26 décembre dernier de l'arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile, le SNPPAL a entrepris dès le 7 janvier, d'interpeler la Mission Aviation Légère en la personne de Evelyne GOGNEAU et la DCS/MQ en la personne de Pascal SENARD à propos de la décision unilatérale et sans aucune concertation préalable de la DGAC, d'assujettir désormais les Organismes de formation homologués instructeur ULM aux redevances d'organismes de formation des personnels navigants et d'appliquer des augmentations tarifaires comprises entre 50% et 100% sur diverses autres prestations administratives (Radiotéléphonie= 55€ au lieu de 0, Examens théoriques 30€ au lieu de 20 etc!!!). Il est en effet inadmissible que les « usagers-clients » des services de l'administration que nous sommes devenus depuis 2007, puissent être brutalement et soudainement assujettis à des charges financières à la fois nouvelles et conséquentes (entre 450,00 € et 1.500,00 € par an) sans qu'un minimum d'information et de concertation préalable ait été préalablement mis en place avec les opérateurs concernés.
Avec le soutien de la Mission Aviation Légère, nous demandons le gel des dispositions de cet arrêté dans l'attente de la mise en place d'une procédure de concertation relative aux modalités d'applications de cet arrêté pour 2009.
Je vous transmets ci-dessous le mail adressé par P. SENARD, consécutif à notre entretien, qui reconnaît la communication fautive de ses services, confirme la mise en stand by (au moins jusqu'au 1er avril) de l'arrêté ainsi que la remise, ou plutôt la mise en discussion de ses modalités d'application avec les opérateurs professionnels concernés.
Il va de soi que votre syndicat s'emploiera, dans le cadre de cette concertation, à faire en sorte qu'aucune charge financière supplémentaire et disproportionnée ne vienne alourdir les conditions d'exercice de la profession, dans un contexte économique déjà suffisamment défavorable à la pérennité de nos activités. Serge Marolle -- message -- Bonsoir,
Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je note que nous nous sommes compris sur les montants en jeu de la nouvelle redevance relative aux organismes de formation d'instructeurs d'ULM. Par contre, il est notoire que son application au 1er janvier a surpris ces organismes par défaut d'information préalable et de communication.
Je vous confirme que cette redevance ne sera pas appelée avant le 1er avril prochain. Ce délai nous donne l'opportunité de discuter sereinement de ses modalités d'application pour l'année 2009 dans une rencontre que j'organiserai prochainement.
Bien cordialement
Pascal SENARD DSAC/GR -- message --
Assurances 2009
Date d'insertion : 18 décembre 2008 - 09:00 CET
Auteur : Site Admin
Liens associés : Bordereaux à télécharger Les assurances 2009 sont disponibles !
Voeux 2009
Date d'insertion : 18 décembre 2008 - 08:55 CET
Auteur : Serge Marolle
A notre époque où le recours naturel aux nouvelles technologies dans la plupart des actes de la vie courante devient un réflexe quasi systématique, il était grand temps d’intégrer le légitime reproche d’un nombre croissant de nos adhérents à propos de l’absence d’un système d’adhésion et de prise d’assurance en ligne sur le site du SNPPAL.
C’est désormais chose faite puisque à compter du 1er janvier 2009, l’adhésion, le renouvellement, et l’actualisation de la couverture d’assurance seront directement et simplement accessibles en ligne, sur le site internet de votre syndicat. Ce point me fournit l’occasion de rappeler en matière d’assurance, que de tous temps et bien avant que la réglementation européenne ne la rende obligatoire, le SNPPAL a toujours eu le souci de permettre à ses membres de disposer, tant en matière de Responsabilité Civile que d’Individuelle Accidents, d’une couverture adaptée et efficace, correspondant véritablement, et à contrainte minimale, aux besoins spécifiques des opérateurs de l’aviation ultra légère. Répondant pleinement à cet objectif, l‘actuel contrat groupe AXA/SNPPAL démontre de surcroit sa performance économique au regard des bouleversements que nous traversons, en reconduisant intégralement pour l’année 2009, la pondération tarifaire significative consentie en 2008. Cette forme de soutien est d’autant plus appréciable, que la période que nous abordons risque fort d’être modérément favorable à la prospérité de nos activités. Ceci nous incline à redoubler de vigilance et d’énergie afin d’éviter qu’un éventuel cumul pervers de nouvelles contraintes économiques et de velléités technocratiques et restrictives de toutes sortes, ne remette dangereusement en cause leur pérennité. C’est dans ce contexte que, solidaire de toutes les composantes du mouvement lorsque l’intérêt général est en cause (redevances, projet de loi n°1181 visant à imposer des restrictions de trafic et d’horaires sur les aérodromes, nouvelle politique tarifaire d’ADP etc.) le SNPPAL, conformément à son objet statutaire, sans vacarme excessif mais avec toute la détermination qui le caractérise, n’en remplit pas moins de manière distincte et opiniâtre sa mission de défense de la profession. C’est dans cet objectif que l’UNSAC (Union nationale de syndicats de l’aviation civile), créée en avril dernier, à l’initiative de votre syndicat, présidée par votre serviteur, et regroupant actuellement sous forme d’intersyndicale ; le SNPP (Syndicat national des parachutistes professionnels), le SPPS (Syndicat des professionnels du parachutisme sportif) et le SNPPAL, vient d’intégrer, le 5 décembre 2008, le SNELM (Syndicat national des entreprises exploitant les activités physiques et récréatives des loisirs marchands), dont il constitue désormais la filière aéronautique. Par ce biais, au plan national, nous avons rejoint dans une dynamique commune, les 9000 entreprises du secteur des loisirs marchands représentées par cette instance, également en lutte contre les distorsions de concurrence et dérives para commerciales de toutes sortes, et pour la mise en place de statuts professionnels adaptés. Enfin, siégeant désormais par l’intermédiaire de votre représentant au conseil d’administration du SNELM, membre de la CGPME au plan national et d’EC-OE (European confederation of outdoor employers) au plan européen, les opérateurs professionnels de l’aviation légère et ultra légère participent désormais par le biais de leurs syndicats respectifs, d’une dynamique puissante, dont chacun d’entre vous est un maillon essentiel. L’adhésion à votre syndicat qui vous soutient et vous défend depuis plus de 25 ans, constitue l’acte militant par lequel vous entretenez cette dynamique.
Je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année et bons vols en 2009. Serge Marolle
Projet de loi Date d'insertion : 20 novembre 2008 - 09:09 CET
Auteur : Serge Marolle
Liens associés : Projet de loi
Liens associés : Etat d'avancement du projet Face à inquiétude que suscite le projet de loi n° 1181, relatif à la régulation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères, déposé par plusieurs députés le 15 octobre dernier, qui reprend dans son intégralité, le projet « Pecresse » déjà déposé en 2004 et resté sans suite, le SNPPAL ainsi que l'UNSAC (Union nationale de syndicats de l'Aviation Civile), en relation avec plusieurs députés, s'enquièrent actuellement de l'état du cheminement de cette proposition, du degré d'intérêt qu'elle suscite et de la façon dont elle risque (ou non) d'être instruite, en vue d'être (ou non) inscrite aux débats. D'après les réponses obtenues à ce jour, il semble qu'à l'instar de celui présenté en 2004, ce projet actuellement renvoyé à la commission des affaires économiques ait assez peu de chances d'être un jour inscrit aux débats. Cependant il va de soi qu'en cas de besoin, les opérateurs professionnels de l'aviation légère et ultra légère, constituant la filière aéronautique du secteur des loisirs marchands, s'emploieront, solidairement avec toutes les composantes concernées, à mettre en place les actions et moyens appropriés à la vigoureuse riposte qu'un tel projet mériterait, s'il y était donné suite. Serge Marolle
BLOIS 2008 - 30 & 31 août 2008 Date d'insertion : 18 août 2008 - 12:09 CEST
Auteur : Site admin
Cette année encore nous vous invitons à nous renconter sur le stand P03 du salon de Blois 2008, aérodrome de Blois-Le Breuil.
Soutien au projet de loi modificative de la loi sur le sport Date d'insertion : 18 juin 2008 - 10:09 CEST
Auteur : Serge Marolle
Lien associé : Projet de loi
Lien associé : Courrier de M. Philippe Cochet adressé aux Députés
Lien associé : Courrier à adresser à votre Député La proposition de loi visant à modifier le Code du Sport est désormais chez tous les députés français. Le texte ci-joint en est la version finale : lettre d'accompagnement
et texte définitif. Cependant, si Philippe Cochet ne reçoit pas
suffisamment de retours d'ici au 30 juin, cette proposition ne sera
pas présentée à l'assemblée nationale !!!!!!! C'EST DONC CETTE SEMAINE OU JAMAIS QUE VOUS POUVEZ DÉFENDRE VOTRE ENTREPRISE ET DÉFENDRE VOTRE PROFESSION !!!!!!!!!! Vous trouverez ici un courrier "Monsieur le Député" que vous pouvez "copier-coller" sur votre papier à en-tête et adresser au plus grand nombre de Députés possible, ou taper un texte du même style. SOUTENEZ LA PROPOSITION COCHET ! FAITES LA SOUTENIR PAR VOS
CONNAISSANCES ET PAR LES CHEFS D'ENTREPRISE QUE VOUS CONNAISSEZ. CETTE PROPOSITION PASSERA SI VOUS LA SOUTENEZ AUPRÈS DU PLUS GRAND NOMBRE DE DÉPUTÉS POSSIBLE !!!!!! C'EST MAINTENANT OU JAMAIS ! Pour connaître le député de votre circonscription, de votre département ou de votre région :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/
Consigne de navigabilité ULM équipés de moteurs Rotax 912 
Date d'insertion : 31 août 2007 - 15:04 CEST
Auteur : Site admin
La DGAC a émis une consigne de navigabilité concernant tous les types d'ULM équipés du moteur Rotax 912 et d'une pompe à carburant de type ATA 73. 
Situation des ULM identifiés en France 
Date d'insertion : 6 juillet 2007 - 11:11 CEST
Auteur : Site admin
Liens direct DGAC : Identification des ULM Situation des ULM identifiés en France vis-à-vis de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) et des disposition réglementaires prises par la DGAC pour permettre à ces machines de continuer de voler.
Rubrique Navigabilité
Date d'insertion : 18 mars 2008 - 16:45 CET
Auteur : Site Admin
Liens associés : Annonce DGAC
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